Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 04/06/2026

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse], SIRET [numero]. Contact DPO : [email].

2. Donnees collectees

• Compte : nom, email, mot de passe (chiffre)
• Profil professionnel : profession, raison sociale, SIRET, code NAF, adresse, telephone, n° TVA, regime TVA
• Comptabilite : ecritures, exercices, immobilisations, vehicules
• Facturation : clients, articles, devis, factures, avoirs
• Paiement : gere par Stripe et PayPal (aucune donnee bancaire stockee sur nos serveurs)

3. Finalites et bases legales

• Execution du contrat : gestion du compte, fourniture du service de comptabilite
• Obligation legale : generation du FEC, conservation des pieces comptables
• Interet legitime : amelioration du service, support technique

4. Duree de conservation

• Compte actif : donnees conservees pendant toute la duree de l'abonnement
• Apres resiliation : donnees comptables conservees 10 ans (obligation legale), puis supprimees
• Suppression du compte : donnees personnelles supprimees sous 30 jours, donnees comptables archivees 10 ans

5. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, vous disposez des droits suivants :

• Acces : obtenir une copie de vos donnees
• Rectification : corriger vos informations
• Effacement : demander la suppression de votre compte
• Portabilite : exporter vos donnees (FEC, PDF)
• Opposition : vous opposer a certains traitements

Pour exercer vos droits : [email de contact].

6. Sous-traitants

• Stripe : paiement par carte bancaire (USA, clauses contractuelles types)
• PayPal : paiement en ligne (USA, clauses contractuelles types)
• Hebergeur : [nom de l'hebergeur], serveurs en [localisation]

7. Securite

Les mots de passe sont chiffres (bcrypt). Les communications sont chiffrees (HTTPS/TLS). L'acces aux donnees est restreint aux seuls administrateurs autorises.

8. Reclamation

Vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr.