Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 04/06/2026

1. Objet

Les presentes CGU regissent l'utilisation du service BNC enligne, application de comptabilite en ligne destinee aux professions liberales relevant des Benefices Non Commerciaux (BNC).

2. Editeur

Le service est edite par [Raison sociale], [adresse], SIRET [numero]. Contact : [email].

3. Acces au service

L'acces au service necessite la creation d'un compte et la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

4. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. L'utilisateur peut resilier a tout moment depuis son espace abonnement.

5. Responsabilites

BNC enligne est un outil d'aide a la gestion comptable. Il ne se substitue pas aux conseils d'un expert-comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses declarations fiscales.

6. Donnees

Les donnees comptables saisies par l'utilisateur lui appartiennent. L'editeur s'engage a ne pas les utiliser a d'autres fins que le fonctionnement du service. En cas de resiliation, l'utilisateur peut exporter ses donnees (FEC, PDF).

7. Disponibilite

L'editeur s'efforce d'assurer une disponibilite du service 24h/24 mais ne garantit pas l'absence d'interruptions pour maintenance ou raisons techniques.

8. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de [ville].